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Le site www.orcdge.fr qui est la propriété intégrale du Conseil Régional de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes du Grand.Directeur de la publication
Dr Michel PASDZIERNYPrésident du CRCO
Responsabilité éditoriale
Pour le Conseil Régional de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes du Grand-EstLe Dr Michel PASDZIERNY, Président du ORCD GE.
Par délégation pour les pages et rubriques propres à chaque Conseil Départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes du Grand-Est, les président des CDO GE.
Webmestre
Carole FrelezauxCréation et réalisation
Donneur d'ordre : Ordre Régional des Chirurgiens-dentistes du Grand-EstMaître d'oeuvre : Erwan le BOHEC
Maître d'ouvrage : NETLOR
Déclaration CNIL
Dans un but de simplification des formalités, la CNIL a supprimé le formulaire spécifique de déclaration de sites internet. Les traitements de données personnelles mis en œuvre à partir d'un site web, qui ne relèvent ni d'une dispense de déclaration ni d'une déclaration simplifiée, font l'objet d'une déclaration normale.L'ancienne procédure spécifique conçue pour l'usage d'une technologie a perdu sa justification avec la banalisation du recours à internet et l'intégration souvent systématique de ce vecteur de collecte ou de diffusion d'informations dans les applicatifs informatiques. C'est ainsi que la CNIL prend en compte désormais internet dans ses normes simplifiées. C'est pourquoi la CNIL a décidé de supprimer le formulaire spécifique de déclaration de sites internet.
Les responsables des traitements sont invités à ne plus se focaliser sur l'usage d'internet mais à identifier ce à quoi va servir leurs fichiers afin de déterminer la procédure de déclaration applicable.
Ces procédures sont principalement les suivantes :
- une demande d'avis pour les télé-services administratifs.
Messagerie
Pour toute suggestion, réaction concernant le fonctionnement de ce site, écrivez à secretariat@orcdl.orgLes messages électroniques sont conservés pendant la durée de leur traitement. Les droits d'accès et de rectification s'exercent auprès de l’Ordre Régional des Chirurgiens-dentistes du Grand-Est.
Important : les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d'informations personnelles inutiles ou sensibles.
Crédits photographiques et illustrations
Conseil Régional de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes du Grand-Est, E. le BOHEC, NETLOR, reproduction interdite.Droit d'auteur - Copyright
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Exemple : "ce document provient du site Internet : http:www.adressedusite.fr, il a été extrait de ce site le ............. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités".
Sans autorisation, cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice des sanctions prévues en cas de violations de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés.
Liens entre sites
Les utilisateurs et visiteurs du site Web peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans autorisation expresse et préalable du Conseil Régional de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes du Grand-Est.le Conseil Régional de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes du Grand-Est autorise la mise en place de liens hypertextes vers son site web mais interdit :
- Que lorsque l'on clique sur le lien vers ses pages le lien hypertexte soit précisé.
- Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.
Nous demandons d'être informés par écrit au Conseil Régional de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes du Grand-Est 25/29 rue de Saurupt 54000 Nancy. ou par mail, de la mise en place d'un lien hypertexte vers le site de l'association.
Tout lien qui redirige vers ce site, ne figure pas d'un partenariat entre les deux structures. Seules les structures ayant une convention de partenariat peuvent se prévaloir sur leurs pages d'un partenariat avec le Conseil Régional de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes du Grand-Est.
Le Conseil Régional de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes du Grand-Est ne serait être responsable des sites qui redirigent vers ses pages, ni de la permanence de ces dernières. Nous n'autorisons en aucun cas d'être lié à des sites diffusant de l'information à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant porter atteinte à la sensibilité.
Pour avoir un lien vers votre site, vous pouvez en faire la demande en ligne, nous la validons ou pas.
Ces liens n'engagent en aucun cas l'association quant à leur contenu et ne sert qu'à permettre aux internautes d'accéder plus facilement à d'autres sources d'informations.
Responsabilité
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Nous et/ou nos fournisseurs pourrons, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site.
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Crédits
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Le Conseil Régional de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes du Grand-Est s'interdit de céder ses données à des tiers. Dans d'autres cas (questionnaires, ...), les internautes peuvent être invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique. Le formulaire est alors accompagné d'une case à cocher permettant d'accepter ou refuser que ces données soient réutilisées ou cédées à des tiers (partenaires NON commerciaux).
En cas d'acceptation, le Conseil Régional de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes du Grand-Est se réserve le droit d'adresser aux internautes concernés des informations.
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Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l'envoi d'informations pour lesquelles l'usager s'est expressément abonné.A tout moment il peut demander à être désabonné, soit par courrier à : Conseil Régional de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes du Grand-Est, 25/29 rue de Saurupt 54000 Nancy - soit par mail à secretariat@orcdl.org ou directement en utilisant le lien inclus dans les lettres d'information.
Cookies
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Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant votre ordinateur. Cette configuration se réalise directement dans les options du navigateur utilisé. Veuillez-vous reporter à la documentation propre à votre navigateur.
Nota : Le W3C (World Wide Web Consortium) a défini un protocole de confidentialité, le P3P (Platform for Privacy Preferences), qui est utilisé à partir du navigateur IE6, et qui est implémenté sur pagesjaunes.fr
Vous trouverez plus d'informations sur les cookies sur internet et aussi dans le site de Microsoft à cette adresse : https://www.microsoft.com/info/cookies.htm?RLD=291
Protection de la vie privée
Droit d'information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)Le responsable des traitements mis en œuvre est le Conseil Régional de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes du Grand-Est. Les inscriptions de professionnel de santé dans la base de l’Ordre est réalisé directement par l’inscription à l’Ordre des Chirurgiens-dentistes par le professionnel de santé lui mêmes.
Droit d'opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.
En aucun cas le Conseil Régional de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes du Grand-Est n'utilisera ses fichiers à des fins commerciales ou de prospections en dehors du fonctionnement normal du réseau.
Droit d'accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un fichier ou d'un traitement pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir communication.
Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser ou effacer des informations qui vous concernent lorsqu'ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Dans tous les cas, l'exercice de ces droits s'effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en s'adressant directement à votre Conseil départemental de l’Ordre d’appartenance.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté : www.cnil.fr
Prospection publicitaire et prospection illicite
En vertu du respect des droits des abonnés inscrits en liste d'opposition à des opérations de prospection directe et des dispositions de l'article R10-1 du Code des Postes et Communications électroniques fixées par décret en Conseil d'État du 01/08/2003, l'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir de www.ordge.fr est formellement interdite, sous peine des sanctions pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.L'opposition aux opérations de marketing direct peut être signalée par un pictogramme devant le numéro d'appel. Conformément à la Loi pour la Confiance dans l'économie Numérique, l'absence de ce pictogramme n'autorise pas la collecte d'information sans le consentement de l'abonné.
Le Conseil Régional de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes du Grand-Est se réserve le droit de transmettre à la CNIL tout manquement aux dispositions ci-dessus.
Conditions d'utilisation
Tous droits réservés pour tous pays
Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.
Afin de respecter la vie privée des professionnels, de lutter contre le spam et la collecte illicite de données à caractère personnel, l'accès à l'annuaire du Conseil Régional de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes du Grand-Est est limité à une utilisation manuelle et tout usage de robot est interdit. Sont notamment illégales l'utilisation automatique du service aux fins de constitutions de bases de données commerciales et de prospection automatisée d'adresses email.
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, le Conseil Régional de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes du Grand-Est est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
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Contacts commerciaux
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