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Ordres, Urps, législations, droits et devoirs, ...

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Ordres Régionaux des Chirurgiens-Dentistes du Grand Est

Comment ont été créés les ordres?

Quelles sont leurs missions sur le plan national et régional ?

Historique rapide des ordres :


C'est une ordonnance du Général De Gaulle, du 24 septembre 1945, qui créer les premiers Ordres actuels. Suivra le premier code de déontologie de la profession, en 1953, dans le code de santé publique.

Quelles missions pour l'Ordre Régional? :


L'Ordre Régional est régi par le chapitre IV du Titre II du Livre 1er, quatrième partie du code de santé publique ( L4124-1 et suiv. ).
- Il remplit sur le plan régional les missions prévues à l'article L4121-2 .
- Il assure les fonctions de représentation de la profession dans la région.
- Il coordonne les conseils départementaux.
- Il étudie ou délibère sur les projets, propositions ou demandes d'avis qui lui sont soumis notamment par les instances compétentes en matière de santé sur le plan régional.
- Il exerce dans les régions les attributions mentionnées à l'article L. 4112-4.
- Il peut décider la suspension temporaire du droit d'exercer en cas d'infirmité du professionnel ou d'état pathologique rendant dangereux l'exercice de sa profession. Le conseil peut, en ce cas, se réunir en formation restreinte.

Enfin, une Chambre Disciplinaire de Première Instance (CDPI) est établie auprès de chaque Conseil Régional. Elle est présidée par un membre en fonction ou honoraire du corps des conseillers des tribunaux administratifs. La CDPI compte une Section des Assurances Sociales (SAS).

Quelles missions pour l'Ordre?


L'Ordre national des chirurgiens-dentistes regroupe l'ensemble des praticiens habilités à exercer. ( article L 4121-1 du code de santé publique).
Le code de santé publique, dans son article L 4121-2 , précise que l'ordre des chirurgiens-dentistes veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de l'art dentaire et à l'observation, par tous leurs membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie.

La mission juridictionnelle de l'Ordre Régional :


La procédure disciplinaire est décrite dans le chapitre "mission disciplinaire".